Aide juridique

Présence d’amiante dans les parties communes : que prévoit la loi ?

La gestion de l’amiante dans les copropriétés représente un défi majeur pour les syndics et les conseils syndicaux. Cette substance, autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et ignifuges, constitue aujourd’hui un risque sanitaire avéré pour les occupants des immeubles collectifs….

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Le vendeur fait traîner la vente immobilière : que faire ?

Une vente immobilière qui s’éternise peut rapidement transformer votre rêve d’acquisition en véritable cauchemar. Lorsque le vendeur multiplie les manœuvres dilatoires ou fait preuve de mauvaise volonté, l’acquéreur se retrouve dans une situation délicate où ses droits peuvent être bafoués….

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Faut-il laisser les ampoules en partant d’une location ?

La question des ampoules lors de la fin d’une location génère régulièrement des tensions entre locataires et propriétaires. Cette problématique apparemment anodine soulève en réalité des enjeux juridiques complexes et peut impacter significativement le montant du dépôt de garantie restitué….

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Implanter un portail à 5 mètres de la voirie : est-ce obligatoire ?

L’implantation d’un portail constitue un enjeu majeur pour les propriétaires soucieux de sécuriser leur accès tout en respectant la réglementation urbaine. La question du retrait obligatoire de 5 mètres par rapport à la voirie publique divise souvent les particuliers, notamment…

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Bail à mon nom, mais il ne veut pas partir : quelles démarches ?

Lorsque vous êtes propriétaire et que votre locataire refuse de quitter le logement malgré la fin du contrat de location, la situation peut rapidement devenir problématique. Cette résistance de la part du locataire transforme celui-ci en occupant sans droit ni…

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Un seul compteur pour 4 logements : est-ce légal ?

La question de l’individualisation des compteurs électriques dans les immeubles d’habitation suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires et gestionnaires immobiliers. Avec l’évolution constante de la réglementation énergétique et l’obligation croissante de maîtriser les consommations, comprendre les enjeux légaux du…

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Dossier de surendettement : peut-on trouver un logement ?

La situation de surendettement touche aujourd’hui plus de 150 000 ménages français chaque année, selon les données de la Banque de France. Cette réalité financière complexe soulève une question cruciale pour les personnes concernées : comment accéder à un logement…

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Un radiateur est tombé du mur : que couvre l’assurance ?

La chute d’un radiateur fixé au mur constitue un sinistre domestique plus fréquent qu’on ne le pense, pouvant causer des dommages matériels considérables et même des blessures. Cette situation soulève immédiatement des questions cruciales concernant la responsabilité et la prise…

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Compteur d’eau cassé : locataire ou propriétaire, qui paie ?

La question de la responsabilité financière en cas de dysfonctionnement d’un compteur d’eau constitue l’un des litiges les plus fréquents dans les rapports locatifs. Entre les obligations légales du bailleur et les responsabilités d’entretien du locataire, la répartition des coûts…

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A-t-on le droit de photographier le terrain d’un voisin ?

La photographie de propriétés voisines soulève des questions juridiques complexes qui touchent à la fois au droit de propriété , à la protection de la vie privée et aux relations de voisinage. Cette problématique devient particulièrement sensible à l’ère du…

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