La fermeture d’une société, en particulier par liquidation, est une situation qui soulève de nombreuses questions pour les salariés. Quels droits ont-ils ? Quels sont les mécanismes de protection prévus par la loi ? Qu’en est-il des indemnités de licenciement,…
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Une rupture du contrat de travail est dite abusive lorsqu’elle n’obéit à aucune cause réelle et sérieuse. En effet, pour licencier valablement un employé, l’employeur doit tenir compte d’un motif réel et sérieux. Il peut s’agir d’une faute inexcusable ou…
Lire la suiteLe harcèlement au travail est un fléau affectant plus de 10 % des salariés français. Il s’agit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail pouvant altérer la santé physique ou mentale du salarié. En ce sens, il peut être assez…
Lire la suiteDans les relations professionnelles, chaque personne est dans l’intérêt de consulter un spécialiste du droit pour faire respecter ses droits. Toute entreprise qui se respecte se doit d’avoir une section judiciaire pour la représentation de l’entité en question, mais aussi…
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Le droit du travail est un domaine très complexe, alors qu’il est nécessaire pour la protection de l’intérêt de tous. Il est souvent difficile de protéger, ou faire valoir ses droits, sans avoir recours à l’aide d’un professionnel. Pour bien…
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Dans le cadre des ordonnances Macron de septembre 2017, c’est la représentation des salariés au sein des entreprises qui a profondément bouleversé, au travers de la création du Comité Social et Économique (aussi appelé le CSE). En effet, et depuis…
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Le CSE (Comité social économique) implique bien souvent la présence d’un représentant syndical (RS) au sein de sa composition. Quelles sont ses missions ? De quels moyens dispose-il pour les mettre en œuvre ? Éléments de réponses. Qu’est-ce qu’un représentant…
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Avoir un comité qui représente les employés et en devient le porte-parole devant l’employeur est une démarche réglementée. On parle, plus spécifiquement, de comité social et économique : une assemblée de délégués qui assure la liaison entre le personnel et…
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