Droit fiscal

Comment Prévenir et Gérer les Conflits Juridiques au CSE

Le comité social et économique (ou CSE) est une instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. Cet organe regroupe les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Il arrive qu’émergent des conflits au sein du CSE. Comment les prévenir…

Les missions d’un avocat en droit informatique

L’avocat en droit informatique est un expert spécialisé dans plusieurs secteurs. Vous ne risquerez pas de réaliser des erreurs dans le montage de votre dossier. Vous devez élaborer correctement vos stratégies avant de démarrer une activité informatique. L’avocat pourra vous…

Que peut-on attendre d’un avocat spécialisé dans les accidents ?

Un avocat spécialisé dans les accidents et les blessures peut vous aider à connaître vos droits. Trop souvent, les auteurs de l’accident et les compagnies d’assurance essaient de rejeter la faute sur la victime de l’accident. Cependant, un avocat spécialisé…

Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires et nouvelles technologies

À l’ère pendant laquelle vous vivez, il s’avère incontournable de s’échapper au droit des nouvelles technologies. Cela concerne l’e-réputation, le commerce électronique, les contrats informatiques divers et bien d’autres encore. En effet, la technologie ne cesse d’évoluer et oblige chaque…

Quelle fiscalité pour une association ?

De nos jours, les associations prennent une grande place dans l’économie d’un pays. Souvent dépendantes de leurs dirigeants, elles proposent divers services à leurs membres et organisent des manifestations et des bienfaisances. Toutefois, elles sont généralement financées par la contribution…

Avocat d’affaires à Paris : comment trouver un professionnel compétent ?

Un avocat d’affaires est un professionnel de la juridiction qui s’est spécialisé en droit des affaires. Un avocat d’affaires à Paris peut disposer de son propre cabinet, ou au contraire travailler en collaboration avec d’autres confrères.

Comment divorcer sans juge ?

La procédure de divorce sans juge doit répondre à des normes particulières. Vous devez entrer en relation avec un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine. Le délai des procédures peut varier en fonction des deux époux. Comme les décisions prises…

Droit : ce qu’il faut savoir sur la signature électronique

Le monde du business est un secteur périlleux qui exige la mise en place d’un cadre juridique adapté. En réalité, le climat des affaires et le secteur commercial nécessitent une sécurité renforcée pour faciliter les échanges entre les différents acteurs….