Droit fiscal

Comment Prévenir et Gérer les Conflits Juridiques au CSE

Le comité social et économique (ou CSE) est une instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. Cet organe regroupe les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Il arrive qu’émergent des conflits au sein du CSE. Comment les prévenir…

Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires et nouvelles technologies

À l’ère pendant laquelle vous vivez, il s’avère incontournable de s’échapper au droit des nouvelles technologies. Cela concerne l’e-réputation, le commerce électronique, les contrats informatiques divers et bien d’autres encore. En effet, la technologie ne cesse d’évoluer et oblige chaque…

Quelle fiscalité pour une association ?

De nos jours, les associations prennent une grande place dans l’économie d’un pays. Souvent dépendantes de leurs dirigeants, elles proposent divers services à leurs membres et organisent des manifestations et des bienfaisances. Toutefois, elles sont généralement financées par la contribution…

Droit : ce qu’il faut savoir sur la signature électronique

Le monde du business est un secteur périlleux qui exige la mise en place d’un cadre juridique adapté. En réalité, le climat des affaires et le secteur commercial nécessitent une sécurité renforcée pour faciliter les échanges entre les différents acteurs….