Aide juridique

propriétés intellectuelles et ses droits d'auteur

Comment protéger ses propriétés intellectuelles et ses droits d’auteur

Pour de nombreuses entreprises, la propriété intellectuelle protège plus qu’une idée ou un concept : elle protège les véritables actifs commerciaux qui peuvent faire partie intégrante des services de base de l’entreprise et de sa viabilité à long terme. Elle peut…

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défense des victimes d'accident corporel à Paris

La défense des victimes d’accident corporel à Paris

Les victimes d’un dommage corporel à Paris doivent se soumettre à des procédés institutionnels après leur accident pour pouvoir obtenir une réparation du préjudice subi. Ces procédures sont engagées à des fins d’indemnisation. Il leur est alors vivement conseillé de…

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différentes catégories d'association

Quelles sont les différentes catégories d’association ?

Vous souhaitez vous lancer dans le travail associatif en créant votre propre structure en collaboration avec des adhérents qui partagent votre passion, vos idées et motivations ? Avant toute chose, vous devez commencer par comprendre qu’il existe différentes catégories. Leur…

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conseil de prud'homme

Harcèlement au travail : comment faire appel au conseil de prud’homme ?

Le harcèlement au travail est un fléau affectant plus de 10 % des salariés français. Il s’agit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail pouvant altérer la santé physique ou mentale du salarié. En ce sens, il peut…

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divorce à l'amiable

Les points à connaître sur le divorce à l’amiable

Depuis l’année 2016, les procédures de divorce ont été simplifiées, de manière à faciliter grandement les tâches des couples qui sont obligés d’y passer. Parmi les grandes innovations, le divorce peut désormais être réalisé par consentement mutuel. Ainsi, il n’est plus…

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Tout savoir sur l’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’État. Elle est destinée aux personnes qui ne disposent pas de moyens financiers pour régler les frais de justice. Le montant de cette aide varie en fonction du niveau des revenus du…

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Constituer un dossier d’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle, qu’elle soit partielle ou totale, doit faire l’objet de constitution de dossier et d’une demande. Le dossier aide juridictionnelle comprend divers documents qui permettent de justifier les ressources du demandeur. Un formulaire aide juridictionnelle est à remplir au…

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En quoi consiste la protection juridique ?

La protection juridique est une assurance permettant à un assuré de bénéficier d’accompagnement, de conseil et de représentation lors d’un litige vis-à-vis d’une tierce personne. Découvrez tous les détails relatifs à cette protection juridique afin de connaître vos droits, vos…

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Aide juridique gratuite dans les points et relais d’accès aux droits

Le Point d’Accès au Droit (PAD) est un organisme public situé dans tous les quartiers et localités rurales. Il propose au public une aide juridique sous forme d’actes de prévention, de diffusions d’informations ou encore d’assistance gratuite. Ainsi, si vous…

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La protection juridique relative aux données personnelles

Certes, l’évolution du digital présente de nombreux avantages au niveau de l’automatisme de plusieurs processus, mais entraine des failles sur la protection et la confidentialité des données personnelles. Cela a des répercussions sur les données relatives à la vie privée…

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