Aide juridique

Retrait de permis de conduire : trouver un avocat spécialisé sur Paris

On ne peut pas vraiment parler de spécialisation en matière de permis de conduire d’une manière officielle. Elle ne figure pas dans le droit français. Seules 15 mentions sont reconnues officiellement. Toutefois, cela ne signifie pas qu’on ne peut pas…

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Constituer un dossier d’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle, qu’elle soit partielle ou totale, doit faire l’objet de constitution de dossier et d’une demande. Le dossier aide juridictionnelle comprend divers documents qui permettent de justifier les ressources du demandeur. Un formulaire aide juridictionnelle est à remplir au…

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En quoi consiste la protection juridique ?

La protection juridique est une assurance permettant à un assuré de bénéficier d’accompagnement, de conseil et de représentation lors d’un litige vis-à-vis d’une tierce personne. Découvrez tous les détails relatifs à cette protection juridique afin de connaître vos droits, vos…

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Tout savoir sur l’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’État. Elle est destinée aux personnes qui ne disposent pas de moyens financiers pour régler les frais de justice. Le montant de cette aide varie en fonction du niveau des revenus du…

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Aide juridique gratuite dans les points et relais d’accès aux droits

Le Point d’Accès au Droit (PAD) est un organisme public situé dans tous les quartiers et localités rurales. Il propose au public une aide juridique sous forme d’actes de prévention, de diffusions d’informations ou encore d’assistance gratuite. Ainsi, si vous…

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La protection juridique relative aux données personnelles

Certes, l’évolution du digital présente de nombreux avantages au niveau de l’automatisme de plusieurs processus, mais entraine des failles sur la protection et la confidentialité des données personnelles. Cela a des répercussions sur les données relatives à la vie privée…

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association

Quelle fiscalité pour une association ?

De nos jours, les associations prennent une grande place dans l’économie d’un pays. Souvent dépendantes de leurs dirigeants, elles proposent divers services à leurs membres et organisent des manifestations et des bienfaisances. Toutefois, elles sont généralement financées par la contribution…

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Harcèlement au travail : comment faire appel au conseil de prud’homme ?

Le harcèlement au travail est un fléau affectant plus de 10 % des salariés français. Il s’agit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail pouvant altérer la santé physique ou mentale du salarié. En ce sens, il peut être assez…

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créer une association

Quelle sont les étapes nécessaires pour créer une association ?

 La loi 1901 encadre les règlementations concernant les associations à but non lucratif. Pour qu’une association soit créée en bonne et due forme, il convient d’effectuer quelques démarches administratives bien précises. Comment créer une association ? Où s’adresser ? ……

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Quelles sont les différentes catégories d’association ?

Vous souhaitez vous lancer dans le travail associatif en créant votre propre structure en collaboration avec des adhérents qui partagent votre passion, vos idées et motivations ? Avant toute chose, vous devez commencer par comprendre qu’il existe différentes catégories. Leur…

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