Aide juridique

La procédure de divorce sans juge doit répondre à des normes particulières. Vous devez entrer en relation avec un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine. Le […]

Le CSE (Comité social économique) implique bien souvent la présence d’un représentant syndical (RS) au sein de sa composition. Quelles sont ses missions ? De quels […]

Avoir un comité qui représente les employés et en devient le porte-parole devant l’employeur est une démarche réglementée. On parle, plus spécifiquement, de comité social et […]

Dans le cadre des ordonnances Macron de septembre 2017, c’est la représentation des salariés au sein des entreprises qui a profondément bouleversé, au travers de la […]

Depuis l’année 2016, les procédures de divorce ont été simplifiées, de manière à faciliter grandement les tâches des couples qui sont obligés d’y passer. Parmi les grandes […]

Aujourd’hui, de nombreux conflits entre particuliers et de manière plus générale des litiges civils peuvent être réglés par des modes alternatifs de règlement des Conflits (MARC). […]

Le droit pénal a une longue histoire derrière lui. Il est mis en place dès la fin de l’ancien régime avec des pratiques brutales punissant les […]

Vous souhaitez vous lancer dans le travail associatif en créant votre propre structure en collaboration avec des adhérents qui partagent votre passion, vos idées et motivations […]

 La loi 1901 encadre les règlementations concernant les associations à but non lucratif. Pour qu’une association soit créée en bonne et due forme, il convient d’effectuer […]

De nos jours, les associations prennent une grande place dans l’économie d’un pays. Souvent dépendantes de leurs dirigeants, elles proposent divers services à leurs membres et […]

Le harcèlement au travail est un fléau affectant plus de 10 % des salariés français. Il s’agit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail pouvant altérer […]

On ne peut pas vraiment parler de spécialisation en matière de permis de conduire d’une manière officielle. Elle ne figure pas dans le droit français. Seules […]

Certes, l’évolution du digital présente de nombreux avantages au niveau de l’automatisme de plusieurs processus, mais entraine des failles sur la protection et la confidentialité des […]

 L’avocat en droit du travail remplit une double mission. Auprès de l’employeur et de l’employé, il tient d’abord le rôle de conseiller juridique. En cas de […]

Le Point d’Accès au Droit (PAD) est un organisme public situé dans tous les quartiers et localités rurales. Il propose au public une aide juridique sous […]

L’aide juridictionnelle, qu’elle soit partielle ou totale, doit faire l’objet de constitution de dossier et d’une demande. Le dossier aide juridictionnelle comprend divers documents qui permettent […]

La protection juridique est une assurance permettant à un assuré de bénéficier d’accompagnement, de conseil et de représentation lors d’un litige vis-à-vis d’une tierce personne. Découvrez […]

L’aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’État. Elle est destinée aux personnes qui ne disposent pas de moyens financiers pour régler les frais de […]