Aujourd’hui, de nombreux conflits entre particuliers et de manière plus générale des litiges civils peuvent être réglés par des modes alternatifs de règlement des Conflits (MARC). La médiation fait partie des alternatives proposées par ce dispositif. De manière générale, entamer…
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Le droit pénal a une longue histoire derrière lui. Il est mis en place dès la fin de l’ancien régime avec des pratiques brutales punissant les citoyens irrespectueux du droit. Petit à petit, des peines fixes sont établies, privilégiant l’emprisonnement…
Lire la suiteDepuis l’année 2016, les procédures de divorce ont été simplifiées, de manière à faciliter grandement les tâches des couples qui sont obligés d’y passer. Parmi les grandes innovations, le divorce peut désormais être réalisé par consentement mutuel. Ainsi, il n’est plus…
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Dans le cadre des ordonnances Macron de septembre 2017, c’est la représentation des salariés au sein des entreprises qui a profondément bouleversé, au travers de la création du Comité Social et Économique (aussi appelé le CSE). En effet, et depuis…
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Le CSE (Comité social économique) implique bien souvent la présence d’un représentant syndical (RS) au sein de sa composition. Quelles sont ses missions ? De quels moyens dispose-il pour les mettre en œuvre ? Éléments de réponses. Qu’est-ce qu’un représentant…
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Avoir un comité qui représente les employés et en devient le porte-parole devant l’employeur est une démarche réglementée. On parle, plus spécifiquement, de comité social et économique : une assemblée de délégués qui assure la liaison entre le personnel et…
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La procédure de divorce sans juge doit répondre à des normes particulières. Vous devez entrer en relation avec un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine. Le délai des procédures peut varier en fonction des deux époux. Comme les décisions prises…
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Traduire des documents juridiques se révèle plus complexe que de traduire des documents généralistes. Pourtant, de nos jours comme jamais auparavant, on passe toutes sortes d’accords internationaux. A cause des différents enjeux entrant en compte dans la traduction de documents…
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