Aide juridique

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Quelle fiscalité pour une association ?

De nos jours, les associations prennent une grande place dans l’économie d’un pays. Souvent dépendantes de leurs dirigeants, elles proposent divers services à leurs membres et organisent des manifestations et des bienfaisances. Toutefois, elles sont généralement financées par la contribution…

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Harcèlement au travail : comment faire appel au conseil de prud’homme ?

Le harcèlement au travail est un fléau affectant plus de 10 % des salariés français. Il s’agit d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail pouvant altérer la santé physique ou mentale du salarié. En ce sens, il peut être assez…

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Quelles sont les différentes catégories d’association ?

Vous souhaitez vous lancer dans le travail associatif en créant votre propre structure en collaboration avec des adhérents qui partagent votre passion, vos idées et motivations ? Avant toute chose, vous devez commencer par comprendre qu’il existe différentes catégories. Leur…

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créer une association

Quelle sont les étapes nécessaires pour créer une association ?

 La loi 1901 encadre les règlementations concernant les associations à but non lucratif. Pour qu’une association soit créée en bonne et due forme, il convient d’effectuer quelques démarches administratives bien précises. Comment créer une association ? Où s’adresser ? ……

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Médiation civile

Médiation civile : quels conflits et litiges sont concernés ?

Aujourd’hui, de nombreux conflits entre particuliers et de manière plus générale des litiges civils peuvent être réglés par des modes alternatifs de règlement des Conflits (MARC).  La médiation fait partie des alternatives proposées par ce dispositif. De manière générale, entamer…

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Le droit pénal

Le droit pénal

Le droit pénal a une longue histoire derrière lui. Il est mis en place dès la fin de l’ancien régime avec des pratiques brutales punissant les citoyens irrespectueux du droit. Petit à petit, des peines fixes sont établies, privilégiant l’emprisonnement…

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Les points à connaître sur le divorce à l’amiable

Depuis l’année 2016, les procédures de divorce ont été simplifiées, de manière à faciliter grandement les tâches des couples qui sont obligés d’y passer. Parmi les grandes innovations, le divorce peut désormais être réalisé par consentement mutuel. Ainsi, il n’est plus…

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Le CSE

De quelle manière est-ce que le CSE représente-t-il et défend-il les salariés ?

Dans le cadre des ordonnances Macron de septembre 2017, c’est la représentation des salariés au sein des entreprises qui a profondément bouleversé, au travers de la création du Comité Social et Économique (aussi appelé le CSE). En effet, et depuis…

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CSE

Comprendre le rôle et la mission du représentant syndical au CSE

Le CSE (Comité social économique) implique bien souvent la présence d’un représentant syndical (RS) au sein de sa composition. Quelles sont ses missions ? De quels moyens dispose-il pour les mettre en œuvre ? Éléments de réponses. Qu’est-ce qu’un représentant…

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Mise en place du CSE

Mise en place du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Avoir un comité qui représente les employés et en devient le porte-parole devant l’employeur est une démarche réglementée. On parle, plus spécifiquement, de comité social et économique : une assemblée de délégués qui assure la liaison entre le personnel et…

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