Médiation civile : quels conflits et litiges sont concernés ?

Médiation civile

Aujourd’hui, de nombreux conflits entre particuliers et de manière plus générale des litiges civils peuvent être réglés par des modes alternatifs de règlement des Conflits (MARC).

La médiation fait partie des alternatives proposées par ce dispositif. De manière générale, entamer une procédure judiciaire est coûteuse, longue et fortement éprouvante pour chacune des parties. L’intérêt de la médiation est de trouver une solution rapide au litige.

À travers cet article, nous mettrons en avant les bénéfices de ce dispositif ainsi que ses spécificités.

Qu’est-ce que la médiation civile ?

L’objectif principal de la médiation est de parvenir à une entente entre les différentes parties. Ce dispositif permet aux personnes concernées d’économiser du temps et de l’argent en excluant la possibilité d’un procès. La médiation peut être employée pour de nombreux litiges de droit privé ou professionnel.

De plus, l’avantage pour les juges est le désengorgement des tribunaux et l’accumulation d’affaire. Dans le cas où vous rentrez en conflit avec votre voisinage, c’est à vous de réaliser les démarches pour trouver un médiateur spécialisé dans les problèmes de voisinage dans votre région.

Les domaines concernés par la médiation

En amont de chaque procès, il existe une manière plus facile de résoudre un litige : la médiation. Vous rencontrez un conflit, vous n’êtes pas certain que ce dispositif puisse résoudre le problème. Découvrez le large champ d’action de la médiation :

  • Conflit entre associés
  • Successions houleuses
  • Différend suite à l’achat d’un véhicule
  • Désaccord sur un contrat sportif
  • Litiges immobiliers
  • Mésentente au sein d’équipes.

Voici quelques exemples où la médiation est une solution pour résoudre un conflit. Il existe encore de nombreux domaines d’action possible.

Le fonctionnement type d’une médiation entre particuliers

Il existe 3 phases lors d’une rencontre pour médiation. Découvrez ci-dessous les étapes :

Étape n°1 : tout d’abord, le médiateur doit établir une prise de contact (par mail, physique ou par téléphone) avec l’ensemble des parties. Lors de cette mise en relation, chacun doit signer une “Convention d’entrée en médiation”. Une fois le document signé, le médiateur, contact les parties de manière individuelle et strictement confidentielle.

 Étape n°2 : une fois le contact établi, le médiateur organise une ou plusieurs réunions plénières avec toutes les parties afin d’échanger et trouver une entente commune pour tous.

Étape n°3 : lorsque chacune des parties est satisfaite de l’accord conclu, les parties peuvent régulariser la situation par le moyen défini. Cette étape clôture le dispositif de médiation. Il est toujours conseillé d’entretenir un suivi avec les parties afin qu’il n’y est pas de retour sur la décision.

Pour conclure, l’administration française a développé un système pratique et simple pour chacune des parties. Profitons d’une alternative qui peut faire économiser beaucoup à tout le monde.