Droit fiscal - Page 11

Quelles sont les différentes catégories d’association ?

Vous souhaitez vous lancer dans le travail associatif en créant votre propre structure en collaboration avec des adhérents qui partagent votre passion, vos idées et motivations ? Avant toute chose, vous devez commencer par comprendre qu’il existe différentes catégories. Leur…

Quelle sont les étapes nécessaires pour créer une association ?

La loi 1901 encadre les règlementations concernant les associations à but non lucratif. Pour qu’une association soit créée en bonne et due forme, il convient d’effectuer quelques démarches administratives bien précises. Comment créer une association ? Où s’adresser ? ……

Quelles sont les principales missions d’un avocat en droit du travail ?

Dans les relations professionnelles, chaque personne est dans l’intérêt de consulter un spécialiste du droit pour faire respecter ses droits. Toute entreprise qui se respecte se doit d’avoir une section judiciaire pour la représentation de l’entité en question, mais aussi…

Les points à connaître sur le divorce à l’amiable

Depuis l’année 2016, les procédures de divorce ont été simplifiées, de manière à faciliter grandement les tâches des couples qui sont obligés d’y passer. Parmi les grandes innovations, le divorce peut désormais être réalisé par consentement mutuel. Ainsi, il n’est plus…

Avocat d’affaires à Paris : comment trouver un professionnel compétent ?

Un avocat d’affaires est un professionnel de la juridiction qui s’est spécialisé en droit des affaires. Un avocat d’affaires à Paris peut disposer de son propre cabinet, ou au contraire travailler en collaboration avec d’autres confrères.

Comment divorcer sans juge ?

La procédure de divorce sans juge doit répondre à des normes particulières. Vous devez entrer en relation avec un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine. Le délai des procédures peut varier en fonction des deux époux. Comme les décisions prises…

Guide pratique pour devenir franchiseur

Le franchisage ne se limite pas à la restauration rapide, à la location de vidéos ou aux services automobiles. Un franchiseur désigne en réalité une personne ou une société qui octroie une licence à un tiers pour exploiter une activité…

Droit : ce qu’il faut savoir sur la signature électronique

Le monde du business est un secteur périlleux qui exige la mise en place d’un cadre juridique adapté. En réalité, le climat des affaires et le secteur commercial nécessitent une sécurité renforcée pour faciliter les échanges entre les différents acteurs….