La responsabilité civile des entreprises est un sujet crucial dans le monde des affaires. Les entreprises sont exposées à divers risques qui peuvent entraîner des litiges coûteux et nuisibles à leur réputation. Cependant, en adoptant une approche proactive et en…
Lire la suiteL’aide juridictionnelle, qu’elle soit partielle ou totale, doit faire l’objet de constitution de dossier et d’une demande. Le dossier aide juridictionnelle comprend divers documents qui permettent de justifier les ressources du demandeur. Un formulaire aide juridictionnelle est à remplir au…
Lire la suiteLa protection juridique est une assurance permettant à un assuré de bénéficier d’accompagnement, de conseil et de représentation lors d’un litige vis-à-vis d’une tierce personne. Découvrez tous les détails relatifs à cette protection juridique afin de connaître vos droits, vos…
Lire la suiteL’aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’État. Elle est destinée aux personnes qui ne disposent pas de moyens financiers pour régler les frais de justice. Le montant de cette aide varie en fonction du niveau des revenus du…
Lire la suiteLe Point d’Accès au Droit (PAD) est un organisme public situé dans tous les quartiers et localités rurales. Il propose au public une aide juridique sous forme d’actes de prévention, de diffusions d’informations ou encore d’assistance gratuite. Ainsi, si vous…
Lire la suiteCertes, l’évolution du digital présente de nombreux avantages au niveau de l’automatisme de plusieurs processus, mais entraine des failles sur la protection et la confidentialité des données personnelles. Cela a des répercussions sur les données relatives à la vie privée…
Lire la suitePour de nombreuses entreprises, la propriété intellectuelle protège plus qu’une idée ou un concept : elle protège les véritables actifs commerciaux qui peuvent faire partie intégrante des services de base de l’entreprise et de sa viabilité à long terme. Elle peut englober de…
Lire la suiteVous souhaitez vous lancer dans le travail associatif en créant votre propre structure en collaboration avec des adhérents qui partagent votre passion, vos idées et motivations ? Avant toute chose, vous devez commencer par comprendre qu’il existe différentes catégories. Leur…
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La loi 1901 encadre les règlementations concernant les associations à but non lucratif. Pour qu’une association soit créée en bonne et due forme, il convient d’effectuer quelques démarches administratives bien précises. Comment créer une association ? Où s’adresser ? ……
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Aujourd’hui, de nombreux conflits entre particuliers et de manière plus générale des litiges civils peuvent être réglés par des modes alternatifs de règlement des Conflits (MARC). La médiation fait partie des alternatives proposées par ce dispositif. De manière générale, entamer…
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