Le droit pénal

Le droit pénal

Le droit pénal a une longue histoire derrière lui. Il est mis en place dès la fin de l’ancien régime avec des pratiques brutales punissant les citoyens irrespectueux du droit. Petit à petit, des peines fixes sont établies, privilégiant l’emprisonnement aux sévices corporels. Mal adapté à l’évolution des faits de délinquance, les textes ont peu à peu été revus. Mais, les différentes réformes ont été mises à mal par les périodes de guerre. Qu’en est-il aujourd’hui du droit pénal ? Quel est son contenu et quelles sont les peines encourues par les contrevenants ?

Le contenu

Les textes reprennent trois grandes catégories d’infractions, classées selon leur gravité. La première concerne les contraventions. Elles font, elles-mêmes, l’objet d’une classification. Ainsi, la 1ère classe rassemble les diffamations et injures non publiques. La suivante concerne les atteintes à l’intégrité physique sans ITT, par maladresse ou par imprudence par exemple. Les menaces de violences et le tapage nocturnes font quant à eux partie de la 3ème catégorie. Les violences volontaires sans ITT sont traitées en 4ème classe. La dernière, rassemblant des infractions plus graves, concerne la diffamation raciale, ethnique, religieuse ou les violences avec ITT jusqu’à huit jours. De même, les atteintes à l’intégrité physique avec un arrêt de travail allant jusqu’à trois mois entrent dans cette catégorie.

Les délits constituent la deuxième catégorie d’infractions. Considéré de moyenne gravité, ils peuvent être nombreux. Les principaux sont les délits de fuite, d’entrave, de faciès, de presse, de racolage, d’initié, routiers, abus de faiblesse ou de confiance ainsi que tous ceux liés au voisinage, au travail, à la vie privée ou à la famille.

La catégorie la plus grave traite des crimes. Ils peuvent être liés à des personnes, à des biens ou à l’autorité publique. Le meurtre, le viol, la torture, le génocide appartiennent à cette division tout comme le vol avec violences graves, l’escroquerie mais aussi la trahison, l’espionnage ou le faux-monnayage.

Quelle que soit la catégorie dans laquelle se range les faits, ceux-ci résultent toujours d’un manquement à la loi et du non-respect des règles de conduite édictées par la société. Les faits peuvent par ailleurs être requalifiés en fonction des preuves accumulées contre leurs auteurs.

Les sanctions encourues

Les contraventions relèvent du tribunal de police. Aucune peine de prison ne sanctionne ces faits. Cependant, des amendes forfaitaires allant jusqu’à 750 euros peuvent être établies. Cette somme à payer, peut être complétée par une peine complémentaire telle que la suspension du permis de conduire, le retrait de points, l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté ou l’interdiction d’émettre des chèques par exemple.

En ce qui concerne les délits, l’amende est plus forte et peut atteindre 3.750 euros. Par ailleurs, un emprisonnement jusqu’à dix ans est envisageable. Traités par le tribunal correctionnel, chaque amende est généralement assortie d’une sanction supplémentaire. La liste comporte notamment les dommages et intérêts, les peines de jour-amende, les travaux d’intérêt généraux entre autres.

Le crime, quant à lui, est jugé par le Cour d’Assises. Sévèrement sanctionné, les peines d’emprisonnement vont de quinze ans à la perpétuité. Cette période peut également être assortie d’une période dite de sureté, pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine.  L’amende maximale pour une personne physique est la même que pour un délit. Par contre pour une personne morale, elle est au minimum de 75.000 euros.

L’intervention de l’avocat

Sa présence n’est nullement obligatoire pour traiter un dossier devant le tribunal correctionnel. Cependant, son l’intervention d’un avocat en droit pénal peut éviter une condamnation trop lourde pour la personne mise en cause et une aide considérable pour la victime.

Les dossiers jugés en Cour d’Assises requièrent obligatoirement la présence d’un professionnel en droit pénal. Celui-ci, dès la garde à vue, joue en effet un rôle principal. Dépêché sur place mais, dans un premier temps sans connaissance du dossier, il est le seul lien avec l’extérieur. C’est aussi lui qui vérifiera le respect des règles de détention du gardé à vue. Par la suite, il « portera » le dossier jusqu’au jugement.

Choisir un avocat spécialisé en droit pénal est donc principal pour bénéficier d’une défense sans faille. Que vous soyez victime ou accusé, celui-ci doit montrer des qualités d’écoute et d’empathie. Sa façon de s’exprimer, de convaincre seront essentielles lors des plaidoiries. Le hasard n’a ainsi pas sa place dans la sélection de tel ou tel cabinet.