Infections nosocomiales – quels sont les droits pour les victimes ?

Infections nosocomiales

Publié le : 24 mai 20225 mins de lecture

Les infections nosocomiales s’attrapent en milieu hospitalier et peuvent aller d’une petite infection urinaire à des complications bien plus graves. Tous les ans, elles sont responsables en moyenne de 4.000 décès et de près de 800.000 cas recensés. En tout cas, chaque victime d’accident nosocomial a des droits et ce guide aborde le sujet.

La voie de recours en fonction du cas

La loi Kouchner (Loi n°2002-303 du 4 mars 200) est parmi les dispositifs légaux qui facilitent les indemnisations des victimes. Cette loi régit les droits des malades et prévoit des recours pour toute victime d’accident nosocomial, d’affections iatrogènes et de toute forme d’accidents médicaux.

Avec tous les détails à prendre en compte, se faire épauler par un expert peut être utile pour aller jusqu’au bout des démarches de demande d’indemnisation. Faites alors appel à un avoca spécialisé qui sera expert de ce genre de cas. Les conseils et l’accompagnement d’un professionnel habitué de ce genre de dossier est fortement favorable pour les patients.

Quoi qu’il en soit, deux cas de figures sont possibles pour une victime d’accident nosocomial. Il peut s’agir en premier d’une erreur médicale. Dans ce cas, le patient n’a pas à prouver qu’il a été bel et bien victime. C’est au médecin ou à l’établissement de santé mis en cause de prouver qu’il n’en est pas responsable. Il leur faudra donc prouver que le patient était déjà porteur du germe à l’origine de l’infection avant sa prise en charge par le médecin ou au sein de l’établissement. Sans des preuves allant dans ce sens, le patient sera indemnisé.

Le second cas relève plutôt d’un aléa thérapeutique. La victime sera alors prise en charge dans le cadre de la solidarité nationale. Mais bien entendu, quelques conditions sont doivent être respectées :

        L’accident nosocomial est à l’origine de 24% ou plus d’incapacité permanente partielle.

        La victime est dans l’impossibilité d’assurer le même métier qu’avant.

        L’accident entraîne un arrêt de travail de 6 mois (consécutifs ou non) sur la période de un an qui suit la prise en charge par le médecin ou par l’établissement de santé mis en cause.

        L’accident a entraîné des troubles graves dans les conditions de vie de la personne.

L’indemnisation est du ressort de l’assurance ou de l’ONIAM

Les dossiers d’une victime d’accident nosocomial sont traités en fonction du cas qui se présente. Ainsi, l’assureur du responsable de l’accident médical est chargé du dossier si une faute médicale a effectivement été à l’origine des préjudices. L’assurance propose alors une indemnisation.

En cas d’aléa thérapeutique (c’est-à-dire en l’absence de responsable reconnu), le dossier est confié à l’Office Nationale des Accidents d’Indemnisation des Accidents Médicaux ou ONIAM. Ce sera donc à cet établissement public administratif de proposer une offre d’indemnisation à la victime. Le recours à l’ONIAM implique cependant certaines restrictions d’où l’importance pour la victime d’avoir à ses côtés un avocat spécialisé dans les accidents nosocomiaux.

Une victime d’accident nosocomial ne répondant pas aux critères de prise en charge par l’ONIAM et qui n’est pas satisfait par les indemnités proposées par sa compagnie d’assurance peut engager un contentieux juridique. Le savoir-faire et l’expertise d’un avocat sont alors plus indispensables que jamais dans cette démarche est longue et couteuse. D’ailleurs, il convient de demander conseils auprès de son avocat avant même d’entamer des procédures judiciaires.

Des dispositifs légaux existent bel et bien en France pour défendre les droits des victimes d’infections nosocomiales et d’autres accidents médicaux. Pour en bénéficier, il convient d’en connaître les tenants et les aboutissants. Et l’accompagnement de professionnels ou d’associations habitués à ce genre de cas est fortement recommandé. 

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