Droit fiscal

Les points à connaître sur le divorce à l’amiable

Depuis l’année 2016, les procédures de divorce ont été simplifiées, de manière à faciliter grandement les tâches des couples qui sont obligés d’y passer. Parmi les grandes innovations, le divorce peut désormais être réalisé par consentement mutuel. Ainsi, il n’est plus…

Comment divorcer sans juge ?

La procédure de divorce sans juge doit répondre à des normes particulières. Vous devez entrer en relation avec un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine. Le délai des procédures peut varier en fonction des deux époux. Comme les décisions prises…

Guide pratique pour devenir franchiseur

Le franchisage ne se limite pas à la restauration rapide, à la location de vidéos ou aux services automobiles. Un franchiseur désigne en réalité une personne ou une société qui octroie une licence à un tiers pour exploiter une activité…

Droit : ce qu’il faut savoir sur la signature électronique

Le monde du business est un secteur périlleux qui exige la mise en place d’un cadre juridique adapté. En réalité, le climat des affaires et le secteur commercial nécessitent une sécurité renforcée pour faciliter les échanges entre les différents acteurs….