Droit fiscal - Page 3

Juriste : Fiche métier

Le juriste entreprise est un professionnel de droit qui travaille généralement au sein d’une société. Il est surtout un grand connaisseur du droit fiscal, commercial et social. Ce professionnel assiste une entreprise sur le domaine juridique et fait part à…

Comment protéger ses propriétés intellectuelles et ses droits d’auteur

Pour de nombreuses entreprises, la propriété intellectuelle est bien plus qu’une simple protection d’idées : elle sauvegarde les véritables actifs commerciaux essentiels aux services de base et à la viabilité à long terme de l’entreprise. Elle peut englober de nombreux…

Quelle fiscalité pour une association ?

De nos jours, les associations prennent une grande place dans l’économie d’un pays. Souvent dépendantes de leurs dirigeants, elles proposent divers services à leurs membres et organisent des manifestations et des bienfaisances. Toutefois, elles sont généralement financées par la contribution…

Quelle sont les étapes nécessaires pour créer une association ?

La loi 1901 encadre les règlementations concernant les associations à but non lucratif. Pour qu’une association soit créée en bonne et due forme, il convient d’effectuer quelques démarches administratives bien précises. Comment créer une association ? Où s’adresser ? ……

Quelles sont les différentes catégories d’association ?

Vous souhaitez vous lancer dans le travail associatif en créant votre propre structure en collaboration avec des adhérents qui partagent votre passion, vos idées et motivations ? Avant toute chose, vous devez commencer par comprendre qu’il existe différentes catégories. Leur…

Quelles sont les principales missions d’un avocat en droit du travail ?

Dans les relations professionnelles, chaque personne est dans l’intérêt de consulter un spécialiste du droit pour faire respecter ses droits. Toute entreprise qui se respecte se doit d’avoir une section judiciaire pour la représentation de l’entité en question, mais aussi…

Avocat d’affaires à Paris : comment trouver un professionnel compétent ?

Un avocat d’affaires est un professionnel de la juridiction qui s’est spécialisé en droit des affaires. Un avocat d’affaires à Paris peut disposer de son propre cabinet, ou au contraire travailler en collaboration avec d’autres confrères.

Les points à connaître sur le divorce à l’amiable

Depuis l’année 2016, les procédures de divorce ont été simplifiées, de manière à faciliter grandement les tâches des couples qui sont obligés d’y passer. Parmi les grandes innovations, le divorce peut désormais être réalisé par consentement mutuel. Ainsi, il n’est plus…

Comment divorcer sans juge ?

La procédure de divorce sans juge doit répondre à des normes particulières. Vous devez entrer en relation avec un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine. Le délai des procédures peut varier en fonction des deux époux. Comme les décisions prises…

Guide pratique pour devenir franchiseur

Le franchisage ne se limite pas à la restauration rapide, à la location de vidéos ou aux services automobiles. Un franchiseur désigne en réalité une personne ou une société qui octroie une licence à un tiers pour exploiter une activité…