Droit fiscal
Blocage administratif à la banque postale : comprendre le « totalbug »
Les dysfonctionnements informatiques dans le secteur bancaire français ont pris une ampleur considérable ces dernières années. La Banque Postale, institution financière de référence pour des millions de clients, n’échappe pas à cette tendance préoccupante. Le phénomène du « totalbug », terme technique…
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Contester une amende pour dépôt d’ordures sur la voie publique : mode d’emploi
Recevoir une amende pour dépôt sauvage d’ordures peut être particulièrement frustrant, surtout lorsque vous n’êtes pas responsable de l’infraction. Cette situation touche de nombreux citoyens français chaque année, notamment dans les grandes agglomérations où la gestion des déchets urbains devient…
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Restitution d’un véhicule volé : comment obtenir un PV ?
La récupération d’un véhicule volé représente un moment de soulagement pour tout propriétaire, mais cette étape s’accompagne d’une série de démarches administratives rigoureuses. Le processus de restitution implique l’établissement d’un procès-verbal officiel qui formalise le retour du bien à son…
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Volet roulant : qui paie pour la sangle cassée ?
La rupture de la sangle d’un volet roulant dans un logement locatif génère fréquemment des interrogations légitimes concernant la prise en charge financière de la réparation. Cette problématique, qui touche des milliers de locataires et propriétaires chaque année en France,…
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Poêle à pétrole dans un appartement : ce que dit la réglementation
L’utilisation de poêles à pétrole en appartement soulève de nombreuses questions juridiques et sécuritaires. Près de 3 000 intoxications au monoxyde de carbone sont recensées chaque année en France , dont une partie significative liée aux appareils de chauffage d’appoint…
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Plantation le long d’un mur mitoyen : distances et règles
La plantation d’arbres et d’arbustes le long d’un mur mitoyen constitue un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre respect du droit de propriété et préservation des relations de voisinage, les règles applicables requièrent une compréhension…
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Implantation du portail à 5 mètres : une obligation ?
L’implantation d’un portail sur votre propriété soulève de nombreuses questions réglementaires, notamment celle de la distance obligatoire à respecter par rapport à la voie publique. Cette préoccupation légitime concerne des milliers de propriétaires chaque année, car les règles d’urbanisme peuvent…
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Comment refuser poliment un appartement proposé ?
La recherche d’un logement constitue une étape cruciale dans la vie de nombreux Français, impliquant souvent de multiples visites et échanges avec les professionnels de l’immobilier. Dans ce processus, il arrive fréquemment qu’un appartement proposé ne corresponde pas aux attentes…
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Clause d’agrément SASU : est-elle nécessaire pour céder des actions ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) offre une flexibilité remarquable dans la gestion de son capital social, mais cette liberté soulève des questions cruciales concernant le contrôle des cessions d’actions. Contrairement aux formes juridiques plus contraignantes, la SASU ne…
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Chien agressif à travers un grillage : quels recours ?
Les situations d’agression canine à travers un grillage ou une clôture représentent un enjeu majeur de sécurité publique et de droit de voisinage. Ces incidents, bien plus fréquents qu’on ne le pense, soulèvent des questions complexes de responsabilité civile et…
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