De nos jours, les associations prennent une grande place dans l'économie d'un pays. Souvent dépendantes de leurs dirigeants, elles proposent divers services à leurs membres et organisent des manifestations et des bienfaisances. Toutefois, elles sont généralement financées par la contribution volontaire de ses membres à travers des cotisations, des apports ou des dons. Mais malgré ce caractère non lucratif, il arrive souvent qu'elles soient assujetties aux différents régimes de fiscalités. Pour vous donner plus d'informations à ce sujet, il a été regroupé dans les points ci-dessous tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.
Principe d'imposition fiscale sur les collectivités
La loi ne définit pas d'une manière générale les associations comme étant une organisation à but lucratif. En fait, la loi du 1er juillet 1901 permet à ces dernières d'exercer une quelconque activité commerciale à la condition que cela soit prévu dans ses statuts et qu'elles ne redistribuent pas les intérêts de cette exploitation entre ses membres.
Cependant, il existe actuellement des activités qui peuvent engendrer des conséquences fiscales pour une collectivité. Il s'agit de celles dont les activités peuvent être lucratives. Cette obligation est régie par la création d'une association. À cet effet, certaines collectivités se verront donc assujetties aux Impôts commerciaux comme l'impôt sur les sociétés, la TVA et les contributions économiques et territoriales ou CET. Toutefois, il y a certaines circonstances qui permettent d'échapper à cette obligation fiscale. Si des questions vous guettent, cliquez ici pour en savoir plus.
Les circonstances qui soumettent la collectivité à l'impôt
Il est à noter que lorsqu'une collectivité exerce une ou plusieurs activités à but lucratives, elle peut être assujettie à l'impôt comme toute autre entreprise commerciale digne de ce nom. Cela en vue de respecter le principe d'égalité sur les charges publiques. Ce qui signifie donc qu'elle est soumise aux impôts commerciaux.
Pour identifier quelles activités sont alors à caractère lucratif, il faut définir si la gestion de l'association 1901 est désintéressée et bénévole, si son exercice ne vise pas à concurrencer d'autres organismes avec les mêmes activités et enfin, si les excédents tirés des résultats de l'activité lucrative ne sont pas partagés entre les membres.
Les circonstances qui peuvent l'exonérer d'impôt
Bien qu'une collectivité exerce des activités à but lucratif, il existe une certaine dérogation qui peut l'exonérer d'impôt. Il s'agit notamment des activités dites d'accessoires ou « franchise » et la sectorisation fiscale.
Le principe de la franchise fiscale
Pour bénéficier de cette franchise d'impôt, les recettes de l'activité lucrative dont il est question ne devraient pas excéder un montant imposé par la loi pour une année civile. En plus, il faut impérativement que les activités principales soient prépondérantes par rapport aux activités lucratives, car la gestion d'une association d'une manière désintéressée doit être visible.
En ce sens, les collectivités qui sont soumises à la franchise sont exonérées de l'impôt sur la société sauf pour les revenus patrimoniaux qui sont tirés de leur activité financière. Dans le cas où aucune de ces conditions n'est remplie, la franchise prend fin immédiatement.
Le principe de sectorisation des activités lucratives
Les collectivités pour lesquelles les activités lucratives ne sont pas prépondérantes, en d'autres termes ne prenant pas une grande place dans leurs exercices, la sectorisation des activités peut être appliquée. Cela implique qu'elles ne seront assujetties aux impôts commerciaux que sur les résultats des activités sectorielles.
Pour en bénéficier, il est impératif que les opérations sectorisées soient séparées de l'activité principale de la collectivité qui ne devrait pas être lucrative. Cela pourrait s'agir d'une ouverture de buvette ou de location de salle par exemple. De ce fait, il faut que cette activité non lucrative de l'association loi 1901 soit significativement prépondérante.
Les autres types d'exonération d'impôt
Une collectivité peut être exonérée d'impôt sur les sociétés et de la TVA sous quelques conditions.
Exonération d'impôts sur les sociétés
La collectivité, selon la loi de 1901 peut être exonérée d'impôt sur les sociétés lorsque : ses manifestations en public présentent un réel avantage pour la commune ou la région et ses manifestations de soutien ou de bienfaisance soit égale ou supérieures à six pendant toute l'année.
Exonération de TVA
L'imposition de TVA ne pourra être appliquée sur les collectivités pour les ventes de biens et services sociaux, culturels, éducatifs ou sportifs. Il en est de même pour les collectivités ayant pour activité la philosophie, la religion ou la politique. La TVA n'est pas non plus appliquée pour les six manifestations de bienfaisances organisées pendant une année.
En somme, si une collectivité veut être exonérée d'impôt commercial, il faut qu'elle respecte quelques critères. Pour commencer, il faut qu'il y ait une gestion bénévole et désintéressée de tous ses membres c'est-à-dire de ses dirigeants et du conseil d'administration. Ensuite, ces derniers ne devraient avoir aucun intérêt direct ou indirect sur les résultats de l'exploitation. Et pour finir, la collectivité ne devrait présenter aucune forme de concurrence avec les autres organismes qui ont la même activité qu'elle ou qui se trouvent sur le même territoire qu'elle.