Comment Prévenir et Gérer les Conflits Juridiques au CSE

CSE

Publié le : 25 août 20237 mins de lecture

Le comité social et économique (ou CSE) est une instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. Cet organe regroupe les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Il arrive qu’émergent des conflits au sein du CSE. Comment les prévenir et les gérer ? Quelles sont les attributions du CSE ?

Le comité social et économique est une instance dans laquelle siègent les représentants des salariés, les élus CSE. Cette instance est relativement récente et remplace d’anciennes commissions, dont elle reprend les attributions. Ainsi, le CSE regroupe les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. Il assure aussi les missions anciennement confiées au comité d’hygiène et de sécurité, le CHSCT. Dans la pratique, les attributions du CSE et de ses élus peuvent être variables selon les entreprises. Mais dans tous les cas, le comité social et économique se prononce sur les conditions de travail, sur les avantages sociaux et sur la vie de l’entreprise. Il est consulté lorsque sont prévues des restructurations ou des licenciements économiques. L’employeur est tenu, selon la loi, de réunir le CSE avant de prendre une décision concernant ces différents points. Les élus au CSE assurent la liaison entre la direction de l’entreprise et les salariés, en les informant sur les orientations stratégiques qui ont été discutées lors de la tenue du comité social et économique. Leur mission est de défendre les intérêts des salariés et c’est dans ce cadre que peuvent apparaître différents conflits juridiques au sein du CSE.

Sur quels sujets peuvent porter les conflits au sein du CSE ?

Les conflits juridiques au sein du CSE peuvent porter sur les différentes attributions de cette instance. Ainsi, ils peuvent concerner les conditions de travail des employés. Les élus doivent vérifier que ces conditions respectent les règles légales. Ils peuvent discuter et négocier les questions relatives aux horaires, les aménagements pour les travailleurs handicapés ou encore l’organisation générale du travail au sein de l’entreprise. Dans tous les cas, ils doivent s’appuyer sur les textes légaux figurant dans le Code du travail. Des problématiques de sécurité et de santé au travail peuvent aussi se poser. Les élus CSE ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques professionnels. Leurs interventions doivent avoir pour objectif de préserver la santé des travailleurs et de veiller à ce que les procédures de sécurité soient mises en place. Le CSE participe à la résolution des problèmes de sécurité et de santé au travail en collaborant avec la direction afin de dégager des solutions satisfaisantes, conformes à la législation. Le CSE se penche aussi sur les activités du comité d’entreprise. Il se prononce sur les œuvres sociales, les chèques vacances, les réductions offertes aux salariés pour différentes activités de loisirs. Les conflits peuvent aussi porter sur la formation professionnelle et ses modalités d’organisation. Enfin, les élus peuvent questionner la stratégie de la direction, en particulier lorsque les résultats économiques et financiers sont décevants et qu’ils risquent d’avoir un impact négatif sur les postes et l’emploi.

Pourquoi des conflits juridiques au sein du CSE ?

La législation protège les salariés. Il arrive que les règles ne soient pas toujours scrupuleusement respectées par la direction de l’entreprise. C’est alors au CSE et à ses élus qu’il revient de rappeler le droit. Tout commence par le constat d’une infraction aux règles en vigueur. Lorsque la direction souhaite s’affranchir des dispositions légales en matière de santé, de sécurité, de formation ou concernant les conditions de travail des salariés, c’est aux élus du personnel qu’il convient de réagir au sein du conseil social et économique. Les conflits au sein du CSE peuvent se produire lorsque la négociation n’aboutit pas. Les élus présentent la requête des salariés, mais cette demande est refusée par la direction. Les conflits relèvent alors d’une situation de blocage. Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que les élus sont là pour présenter les remarques des salariés et qu’ils ne s’expriment pas en leur nom propre. Leur mission est de collecter les doléances des employés et de s’en faire l’écho, en replaçant les revendications dans un cadre juridique issu du Code du travail. Il peut arriver que les droits des salariés à la formation professionnelle ne soient pas respectés. La direction peut avoir d’excellentes raisons pour refuser un départ en formation de plusieurs semaines, en particulier si le service concerné manque de personnel ou connaît un pic d’activité. Le droit du personnel à bénéficier de la formation doit néanmoins être appliqué. Les élus aux CSE peuvent proposer un aménagement, qui permettra aux salariés concernés de se former tout en préservant l’activité de l’entreprise.

Prévenir et gérer les conflits

Pour la direction, il est essentiel de prévenir les conflits entre les membres du CSE, mais aussi d’apprendre à les gérer, s’ils émergent malgré tout. La transparence doit être de mise et permettre une communication efficace entre les élus et la direction. Il est également important de veiller à former les membres du CSE, en les informant sur leurs missions, leurs responsabilités et les aspects juridiques de leur fonction. Mieux les élus sont au fait du fonctionnement d’un comité social et économique, mieux ils pourront collaborer avec la direction. Pour éviter les conflits juridiques, il est essentiel de définir des procédures claires, que ce soit pour la prise de décisions, les votes ou encore la communication interne. L’écoute active permet généralement de désamorcer rapidement les conflits naissants. La direction peut aussi avoir recours à une stratégie de médiation. Dans tous les cas, il convient de rechercher des solutions collaboratives, s’appuyant sur la négociation, pour dégager une stratégie gagnant/gagnant (win/win). La confidentialité des données et des débats joue un rôle central. Enfin, il convient que les différentes parties fassent preuve de respect mutuel.

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