Droit fiscal

Où obtenir un extrait K pour une entreprise individuelle ?

L’extrait K représente la véritable carte d’identité d’une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document officiel atteste de l’existence légale de votre structure et constitue un élément indispensable pour de nombreuses démarches administratives et commerciales….

Création d’une SARL au bénin : comment procéder ?

La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) au Bénin s’inscrit dans un environnement économique dynamique où l’entrepreneuriat prend une place centrale. Avec plus de 7 000 entreprises créées chaque année selon les données du Guichet Unique de Formalisation des…

Blocage de mur d’argent : ce que dit la loi

Le phénomène du mur d’argent constitue aujourd’hui l’une des problématiques les plus complexes du droit immobilier français. Cette expression, popularisée dans les années 1980, désigne les stratégies de blocage systématique de transactions immobilières par des propriétaires ou des groupes d’investisseurs,…

Blocage administratif à la banque postale : comprendre le « totalbug »

Les dysfonctionnements informatiques dans le secteur bancaire français ont pris une ampleur considérable ces dernières années. La Banque Postale, institution financière de référence pour des millions de clients, n’échappe pas à cette tendance préoccupante. Le phénomène du « totalbug », terme technique…

Clause d’agrément SASU : est-elle nécessaire pour céder des actions ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) offre une flexibilité remarquable dans la gestion de son capital social, mais cette liberté soulève des questions cruciales concernant le contrôle des cessions d’actions. Contrairement aux formes juridiques plus contraignantes, la SASU ne…

Micro-entreprise ou auto-entrepreneur URSSAF : que choisir ?

Le paysage entrepreneurial français a connu des transformations majeures ces dernières années, particulièrement concernant les statuts juridiques simplifiés destinés aux indépendants. Depuis la fusion de 2016, la confusion persiste entre les termes « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur », créant une incertitude chez les…

La création de sociétés sans faux pas juridiques

La création d’une société en France représente une étape cruciale pour tout entrepreneur. Ce processus, bien que stimulant, est parsemé de complexités juridiques qui peuvent s’avérer intimidantes. Une compréhension approfondie du cadre légal et des options disponibles est essentielle pour…

Plongée dans le droit des affaires pour entrepreneurs débutants

Le droit des affaires est un pilier essentiel pour tout entrepreneur débutant en France. Cette branche juridique complexe régit les aspects légaux de la création et de la gestion d’une entreprise, offrant un cadre structuré pour les activités commerciales. Comprendre…

Fiscalité immobilière et pièges à éviter pour les particuliers

La fiscalité immobilière en France est un domaine complexe qui peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les particuliers. Entre les revenus locatifs, les plus-values, les impôts sur la fortune immobilière et les droits de succession, les enjeux financiers sont…

Le droit fiscal expliqué simplement aux contribuables

Le droit fiscal français, bien que complexe, est un pilier essentiel de notre système économique et social. Il définit les règles de collecte des impôts et taxes, permettant à l’État de financer ses missions et services publics. Pour tout contribuable,…