Droit fiscal
Peut-on reprendre un cadeau offert ? ce que dit la loi
La question de la récupération d’un cadeau offert soulève des enjeux juridiques complexes qui touchent de nombreux Français. Entre les ruptures sentimentales, les conflits familiaux et les situations d’ingratitude, les circonstances peuvent amener à s’interroger sur la possibilité légale de…
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Passer devant le JAF sans avocat : est-ce recommandé ?
La question de l’auto-représentation devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) suscite de nombreuses interrogations chez les justiciables confrontés à des litiges familiaux. Dans un contexte où les honoraires d’avocat peuvent représenter un obstacle financier significatif, l’option de se présenter…
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Mère bipolaire : quels motifs pour retirer la garde ?
Le trouble bipolaire touche environ 1% de la population française, et parmi ces personnes, nombreuses sont celles qui exercent leur rôle parental au quotidien. La question du retrait de garde parentale soulève des interrogations complexes à l’intersection du droit de…
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Confinement : peut-on faire deux allers-retours par attestation ?
La question de la validité et de l’utilisation des attestations de déplacement dérogatoire pendant les périodes de confinement a suscité de nombreuses interrogations chez les citoyens français. Face aux restrictions sanitaires imposées par la pandémie de COVID-19, comprendre les modalités…
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Lettre type pour demander le 2e versement de l’allocation CSP
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle représente un dispositif essentiel pour les salariés confrontés à un licenciement économique. Cette mesure d’accompagnement, mise en place pour faciliter le retour à l’emploi, comprend notamment le versement d’une allocation spécifique dont les modalités peuvent…
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Peut-on tracer un chèque cadhoc ? informations légales
La question du traçage des chèques Cadhoc suscite de nombreuses interrogations, notamment en cas de perte ou de vol. Cette problématique revêt une importance particulière dans un contexte où les titres-cadeaux dématérialisés représentent désormais plus de 60% des transactions dans…
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Demander l’enlèvement d’un véhicule et éviter une amende : les démarches
Face à un véhicule qui encombre votre propriété ou gêne la circulation publique, vous disposez de recours légaux pour obtenir son déplacement. Cette situation, fréquente dans nos villes densément peuplées, nécessite une approche méthodique et le respect de procédures administratives…
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Mot de passe perdu et changement d’adresse mail : comment accéder à votre compte impôts ?
L’accès à votre espace personnel sur impots.gouv.fr peut parfois devenir problématique lorsque vous oubliez votre mot de passe ou que vous devez mettre à jour vos coordonnées électroniques. Cette situation, vécue par des millions de contribuables chaque année, nécessite une…
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Boîte aux lettres vandalisée : comment porter plainte ?
Le vandalisme des boîtes aux lettres constitue un fléau croissant dans les zones urbaines françaises, touchant particulièrement les immeubles collectifs et les résidences. Face à cette problématique, les victimes se trouvent souvent démunies, ne sachant pas précisément comment réagir ni…
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Branché sur mon compteur linky ? comment vérifier et agir
Le compteur Linky représente aujourd’hui la référence en matière de mesure intelligente de la consommation électrique en France. Avec plus de 37 millions d’unités déployées sur le territoire, ce dispositif communicant révolutionne la gestion énergétique des foyers français. Cependant, de…
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