Avocats & Juristes

Lettre type de demande de levée de séquestre

La levée de séquestre constitue une démarche juridique fondamentale permettant la restitution des biens ou fonds temporairement immobilisés. Cette procédure intervient lorsque les conditions ayant justifié la mise sous séquestre ne sont plus réunies, ou lorsque les obligations contractuelles ont…

Prélèvement ACM IARD SA : à quoi correspond-il ?

L’apparition d’un prélèvement bancaire mentionnant « ACM IARD SA » sur votre relevé de compte peut susciter des interrogations légitimes, particulièrement si vous ne vous souvenez pas avoir souscrit un contrat d’assurance auprès de cette compagnie. Cette situation, fréquemment rencontrée par de…

L’ordre irrévocable au notaire : définition et effets juridiques

Dans le paysage juridique français, l’ordre irrévocable au notaire constitue un mécanisme particulier qui suscite de nombreuses interrogations parmi les praticiens du droit et les justiciables. Contrairement à ce que suggère sa dénomination, cet instrument juridique présente des caractéristiques paradoxales…

Dans quels cas un avocat peut-il faire annuler une obligation de quitter le territoire français ?

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative lourde de conséquences pour les étrangers en situation irrégulière. Cependant, cette décision n’est pas irréversible et peut être contestée devant la justice. Un avocat pour OQTF dispose de plusieurs…

Faut-il opter pour un honoraire de résultat selon le type de dossier ?

La question des honoraires de résultat est au cœur des préoccupations des avocats et de leurs clients. Ce mode de rémunération, basé sur le succès de l’affaire, soulève des enjeux juridiques, éthiques et pratiques complexes. Son application dépend fortement de…

Le droit des NTIC et de la propriété intellectuelle en pratique

L’essor fulgurant des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) a profondément transformé le paysage juridique, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette révolution numérique soulève des questions complexes sur la protection des droits d’auteur,…

Quels frais de justice devez-vous réellement anticiper ?

Lorsque vous vous engagez dans une procédure judiciaire en France, il est crucial de comprendre les implications financières qui en découlent. Les frais de justice peuvent rapidement s’accumuler et peser lourdement sur votre budget si vous n’y êtes pas préparé….

Comprendre l’honoraire au temps passé pour mieux maîtriser les coûts

L’honoraire au temps passé est une méthode de facturation courante dans de nombreux secteurs professionnels, notamment chez les avocats, consultants et prestataires de services. Cette approche consiste à facturer le client en fonction du temps réellement consacré à un projet…

Zoom sur la convention d’honoraires et ses implications

La convention d’honoraires est un élément central dans la relation entre un avocat et son client. Ce document contractuel, devenu obligatoire depuis la loi Macron de 2015, vise à encadrer les modalités financières de la prestation juridique. Bien plus qu’une…

Concrètement, comment est calculé le montant des honoraires d’un avocat ?

La détermination des honoraires d’avocat est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les justiciables. Entre tarification horaire, forfaits et honoraires de résultat, les méthodes de calcul sont variées et peuvent sembler opaques. Pourtant, comprendre ces mécanismes est…